Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.eurotissus.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. 

ARTICLE 2 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA française : 19.6%) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Nous effectuons uniquement des livraisons en France. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
eurotissus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les frais de port varient en fonction du ou des produits commandés, de leur poids, de leur volume, du transporteur et du lieu de livraison. Au moment de passer votre commande, le prix exact sera indiqué.
Les produits demeurent la propriété de eurotissus jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 3 - COMMANDE Sur Internet : www.eurotissus.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces mêmes informations au plus tard au moment de la livraison.
Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande l'engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les produits.

ARTICLE 4 - VALIDATION
En cliquant sur le bouton valider à la fin du processus de commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par eurotissus constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre eux et son client. 

ARTICLE 5 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits que nous ne stockons pas nous mêmes, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, les informations concernant la disponibilité des produits sont fournies à l'acheteur au moment de sa commande. Toutefois, comme ces informations peuvent directement provenir de nos fournisseurs, nous ne pouvons être tenus pour responsables des erreurs ou modifications exceptionnelles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de sa commande, l'acheteur en sera informé par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit d'annuler, soit d'échanger sa commande en écrivant à : serviceclient@eurotissus.com

ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les produits sont livrés par le transporteur à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande.
Les délais indiqués au moment de la passation de commande sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.
En cas de retard inhabituel ou d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, un mail sera adressé à l'acheteur.
eurotissus.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

 ARTICLE 7 - PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue par paiement sur bancaire en ligne sur la solution sécurisé du Credit Mutuel.
L'acceptation des conditions générales de ventes vaut l'acceptation des conditions de paiement et de fonctionnement demandé par le Crédit Mutuel.

ARTICLE 8 - FACULTÉ DE RÉTRACTATION ET GARANTIES
En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, à l'exception des frais d'envoi et de retour.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge de l'acheteur.Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
eurotissus, s'engage à rembourser, ou à échanger au client les produits ne correspondant pas à sa commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas l'acheteur doit en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et renvoyer le ou les produits.
Les frais d'envoi et de retour seront remboursés, toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
Ces remboursements seront effectués, par nos soins, dans un délai de 15 jours après la réception des produits en retour. eurotissus choisira de rembourser l'acheteur, soit en créditant son compte, soit en lui adressant un chèque bancaire libellé à son nom et à l'adresse de facturation.

ARTICLE 9 - CONDITIONS DE RETOUR

Eurotissus accepte les retours dans un délais maximum de 7 jours après réception de votre commande si vous n'en étiez pas satisfait.
Attention :
- les coupons que vous retournez ne doivent pas avoir été lavés, repassés, coupés ou déchirés.
- les accessoires et articles de mercerie devront être renvoyés neufs, dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels.

Les articles devront être accompagnés de la facture reçue avec votre commande, ou bien du numéro de commande figurant sur la facture.
Les articles devront nous être retournés en Colissimo suivi.
Vous serez remboursé dans un délai maximum de 15 jours, exceptés les frais de port qui restent à votre charge.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute question ou information, le service clientèle est disponible aux coordonnées indiquées dans l'espace contact.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.eurotissus.com sont réservés au titre de droits d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé (sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle) est autorisée.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de eurotissus ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des acteurs de eurotissus.com ne saurait être engagée en cas d'erreur présente dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les acteurs de eurotissus.com ne sauraient être tenus pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Les acteurs de eurotissus.com n'engagent aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres pages ou sites que le site www.eurotissus.com. eurotissus se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le tribunal d'Evry est compétent.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES
eurotissus.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de sa commande.
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Les acteurs de eurotissus sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement .Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à serviceclient@eurotissus.com